CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise MCC Kréations et son client, pour toute commande passée sur le site mcckreations.com, qu'il s'agisse de prestations de service (modélisme, sur-mesure) ou de produits numériques.

Article 2 : Prestations sur devis (Modélisme et Sur-mesure)

Compte tenu de la technicité et de la personnalisation de chaque projet :

Tarification : Le prix définitif d'une prestation de modélisme (patronage, prototypage) ou de confection sur-mesure est établi exclusivement sur devis personnalisé.

Validation : La commande est considérée comme ferme après signature du devis et versement d'un acompte de 50 % du montant total. La fabrication ou l'étude technique ne débutera qu'après réception de cet acompte.

Solde : Le solde restant (50 %) sera facturé et dû à la livraison de la pièce ou du prototype.

ARTICLE 3 : DÉLAIS DE FABRICATION

Chaque pièce est une création artisanale demandant une attention particulière.

Le délai moyen de fabrication est estimé entre 2 et 3 mois.

Ce délai court à partir de la validation finale du projet. Il est donné à titre indicatif et peut être ajusté selon la charge de travail de l'atelier ou la complexité technique rencontrée.

ARTICLE 4 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS PERSONNALISÉS)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, aucun échange, retour ou remboursement ne sera accepté pour les prestations de sur-mesure et de modélisme une fois la fabrication lancée.

ARTICLE 5 : PRODUITS NUMÉRIQUES (PATRONS PDF ET VIDÉOS)

Les produits téléchargeables (patrons PDF, cours vidéos) sont des contenus numériques fournis immédiatement.

Renoncement au droit de rétractation : En validant sa commande, le client accepte l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation.

Non-remboursable : Les achats de produits numériques sont fermes et définitifs. Aucun remboursement ne sera effectué après la mise à disposition des fichiers.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les patrons, prototypes et visuels créés par MCC Kréations restent la propriété intellectuelle exclusive de l'entreprise. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

ARTICLE 7 : LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUES

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les risques de perte ou de dommage sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur. MCC Kréations ne pourra être tenue responsable des retards ou pertes imputables aux services de transport.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de l'Entreprise ne pourra être engagée en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un cas de force majeure (maladie, incendie, grève des transports ou rupture de stock exceptionnelle chez un fournisseur). Un nouveau délai de livraison sera alors convenu avec le client.

ARTICLE 9 : MODALITÉS DE PAIEMENT 

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou via le service sécurisé PayPal.

Sécurité : MCC Kréations n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. La transaction est sécurisée par les protocoles de PayPal ou de notre prestataire de paiement.

Frais : En cas de remboursement exceptionnel (hors produits numériques et sur-mesure), les frais de commission retenus par PayPal peuvent rester à la charge du client selon les conditions en vigueur de la plateforme.

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